CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Propriété intellectuelle

 

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graphismes, logos, logiciels et vidéos.

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moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CHATEAU MONTANA

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une

contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Utilisation des données

CHATEAU MONTANA collecte des données (nom du contact, code postal, email, numéro de téléphone) relatives à l’utilisateur

uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site. 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est

alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations sont enregistrées dans un fichier clients, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,

aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le

concernant, auprès de notre service client, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité

avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue

sur un support quelconque ou à des tiers.

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente

à distance de produits proposés sur le site www.chateaumontana.fr

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande.

 Le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande. En

application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas

habilités à passer commande.

La commande passée par le client ne sera considérée comme acceptée qu'au moment de la confirmation de la commande, par mail.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat.

Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), donc T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT SÉCURISÉ

 

Toutes les données relatives au paiement de vos commandes sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez

soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements.

Le montant de vos achats réalisés sur le site est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande.

Le client s'engage à régler les prix des produits commandés sur le site (produits et transport).

Pour le règlement en ligne, le site www.chateaumontana.fr utilise la solution de paiement sécurisé gérée par le Crédit Agricole Sud

Méditerranée et utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). La transaction est entièrement effectuée par le réseau bancaire de

la Crédit Agricole Sud Méditerranée de telle façon que ni le site, ni tout autre intermédiaire technique, ne peut avoir connaissance

des coordonnées bancaires communiquées (n° de carte, date de validité et nom du titulaire).

 

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